Informations légales

Statut professionnel

• Statut : auto-entrepreneur

• SIRET : 393 308 341 00014 / APE 9609Z - autres services personnels

• Adresse professionnelle : 15 rue du Capitaine Lepage, 37540 Saint Cyr sur Loire

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Médiateur à la consommation

 

Tout professionnel exerçant à titre indépendant doit permettre au client de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

 

Le nom et les coordonnées du médiateur choisi par le cabinet Nathanaëlle Portal sont :

• Nom : CNPM – Médiation de la consommation (référence adhérente : CNPM53825)

• Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

• Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

 

Le cabinet Nathanaëlle Portal est assuré pour l’exercice de son activité auprès du groupe ZEPHIR (RCBE23311).

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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Responsable du traitement : Nathanaëlle Portal
15 rue du Capitaine Lepage, 37540 Saint Cyr sur Loire
06 12 43 50 06 – contact@nathanaelle-portal.fr

 

a. ​Données collectées

    Dans le cadre de mes prestations, je peux être amenée à collecter les données suivantes :

• Nom, prénom

• Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)

• Informations nécessaires à l’accompagnement (motifs de consultation, antécédents pertinents, notes de séance)

 

b. Finalité du traitement

Ces données sont collectées afin de :

• Planifier et assurer les séances,

• Assurer un suivi personnalisé,

• Respecter mes obligations légales (facturation, comptabilité).

 

c. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement,

• L’exécution d’un contrat (prise de rendez-vous, suivi de séances),

• Le respect d’obligations légales (facturation).

 

d. Durée de conservation

• Les données liées aux séances sont conservées 3 ans après le dernier contact,

• Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale),

 

e. Destinataires des données

Vos données ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Les autorités légales en cas d’obligation,

• Mon expert-comptable (données de facturation uniquement).

 

f. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement,

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit à la portabilité de vos données,

• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Pour exercer vos droits : merci d’adresser un courriel à contact@nathanaelle-portal.fr ou par courrier à Nathanaëlle Portal, 15 rue du Capitaine Lepage, 37540 Saint Cyr sur Loire. 

 

g. Sécurité des données

Je mets en œuvre toutes les mesures nécessaires (mots de passe sécurisés, stockage protégé, accès limité) pour garantir la confidentialité de vos données.